Appel d’offres européen pour évaluer l’application de la directive sur le bruit dans l’environnement, 18 mois de contrat, date limite de soumission des offres est fixée au 13 mai 2008

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La DG Environnement de la Commission européenne recherche un contractant pour l’accompagner dans la préparation de l’évaluation de la mise en œuvre par les Etats membres de la directive 2002/49/CE.

En application de l’article 11 de la directive 2002/49/CE sur le bruit dans l’environnement, la Commission prévoit de soumettre au Parlement européen et au Conseil un rapport évaluant la mise en œuvre par les États membres (UE-27) des dispositions essentielles de la directive. Ce rapport pourra, le cas échéant, être assorti de propositions pour modifier la directive et d’un plan d’action exposant d’autres stratégies de mise en oeuvre ainsi que d’autres actions communautaires concernant le bruit dans l’environnement. Dans le cadre de la préparation de cette évaluation, la Commission européenne lance un appel d’offres : le contractant sollicité sera chargé de fournir à la DG Environnement des éléments qui pourront être utilisés directement dans la préparation du rapport et des documents d’accompagnement.



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Françoise Acquier (2008, 5 mai). Appel d’offres européen pour évaluer l’application de la directive sur le bruit dans l’environnement, 18 mois de contrat, date limite de soumission des offres est fixée au 13 mai 2008. Le Cresson veille et recherche…. Consulté le 20 juin 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/qr4n

Françoise Acquier

Chargée de ressources documentaires Equipe Cresson - UMR Ambiances Architectures Urbanités - Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Grenoble.

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